Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU » ou « Conditions ») constituent un contrat entre vous (« Utilisateur », « Client », « vous ») et Inspirigence SARL, société de droit marocain exploitant la plateforme My Agent (« My Agent », « nous », « notre », « nos »).

My Agent est une plateforme SaaS d'automatisation des ventes sur WhatsApp utilisant l'intelligence artificielle. En accédant à ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

En cas de conflit entre ces CGU et un accord spécifique signé entre vous et My Agent, les termes de l'accord spécifique prévalent.

2. Description des Services

My Agent fournit les services suivants :

Automatisation des conversations WhatsApp Business
Agent commercial IA capable de répondre en Français et Darija
Qualification automatique des prospects
Gestion de pipeline commercial
Confirmation de commandes et collecte d'informations
Relances automatisées
Intégration avec des CRM tiers (notamment Kommo)
Tableaux de bord et analytics

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement souscrit.

3. Conditions d'éligibilité

Pour utiliser nos Services, vous devez :

Représenter une entreprise légalement constituée ou être un entrepreneur individuel
Avoir la capacité juridique de conclure des contrats
Utiliser les Services à des fins commerciales légitimes
Ne pas être situé dans un pays soumis à des sanctions ou embargos
Respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp Business

4. Inscription et compte

4.1. Création de compte

Pour accéder à nos Services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir ces informations à jour.

4.2. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

4.3. Comptes administrateurs

Vous pouvez créer des comptes pour vos employés ou collaborateurs (« Utilisateurs Administratifs »). Vous êtes responsable de leurs actions comme s'il s'agissait des vôtres.

5. Abonnements et tarification

5.1. Plans d'abonnement

Nos tarifs sont disponibles sur notre page Tarifs. Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD), hors taxes applicables.

5.2. Période d'essai

Nous proposons une période d'essai gratuite de 14 jours. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées pendant l'essai. À la fin de la période d'essai, votre compte sera suspendu sauf si vous souscrivez à un abonnement payant.

5.3. Facturation

Les abonnements sont facturés à l'avance, sur une base mensuelle ou annuelle selon votre choix.
Les paiements sont traités par Stripe de manière sécurisée.
Les factures sont émises conformément à la réglementation marocaine et incluent la TVA applicable (20%).

5.4. Renouvellement automatique

Sauf résiliation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période. Vous serez débité du montant applicable via le moyen de paiement enregistré.

5.5. Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute modification sera notifiée 30 jours à l'avance et prendra effet à la prochaine période de renouvellement.

5.6. Dépassement et services additionnels

Si vous dépassez les limites de votre plan (nombre de conversations, utilisateurs, etc.), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon nos tarifs en vigueur.

5.7. Remboursements

Sauf disposition légale contraire, les abonnements ne sont ni annulables ni remboursables. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes non utilisées, les changements de plan ou les services non consommés.

5.8. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de :

Suspendre l'accès aux Services jusqu'au règlement complet
Appliquer des intérêts de retard au taux légal
Résilier votre compte après 30 jours de défaut de paiement

6. Utilisation acceptable

6.1. Usages autorisés

Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins commerciales légitimes, conformément aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.

6.2. Usages interdits

Il vous est interdit de :

Utiliser les Services à des fins personnelles ou non commerciales
Envoyer des messages non sollicités (spam) ou du contenu illégal
Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
Collecter des données personnelles sans consentement
Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations du Service
Revendre, sous-licencier ou transférer votre accès aux Services
Utiliser les Services pour des activités frauduleuses, illégales ou nuisibles
Reverse-engineering, décompiler ou désassembler nos logiciels
Interférer avec le fonctionnement des Services ou surcharger nos systèmes
Promouvoir des activités illégales (jeux d'argent illégaux, substances contrôlées, terrorisme, etc.)

6.3. Conformité WhatsApp

Vous devez respecter les Conditions d'utilisation de WhatsApp Business et les Politiques commerciales de WhatsApp. Toute violation de ces politiques peut entraîner la suspension de votre compte.

7. Contenu et données

7.1. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous transmettez via nos Services (« Contenu Utilisateur »), y compris les messages, catalogues, et données clients. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu dans le cadre de la fourniture des Services.

7.2. Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et garantissez qu'il ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions.

7.3. Consentement des destinataires

Vous garantissez avoir obtenu tous les consentements nécessaires de vos clients et contacts avant de leur envoyer des messages via nos Services.

8. Intelligence Artificielle

8.1. Nature des réponses IA

Notre Service utilise l'intelligence artificielle pour générer des réponses automatisées. Vous reconnaissez que :

Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des inexactitudes
L'IA peut produire des contenus similaires pour différents utilisateurs
Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude et la pertinence des réponses avant leur envoi

8.2. Limitation de responsabilité IA

My Agent ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu généré par l'IA. Vous ne devez pas vous fier uniquement aux réponses IA pour des décisions importantes affectant des tiers.

8.3. Amélioration des Services

Nous pouvons utiliser des données anonymisées et agrégées issues de votre utilisation pour améliorer nos algorithmes et Services, sans jamais identifier vos données ou celles de vos clients.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Droits de My Agent

My Agent et ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, les logiciels, la documentation, les marques, logos et tout autre élément des Services. Ces Conditions ne vous confèrent aucun droit sur ces éléments, hormis le droit d'utilisation limité prévu aux présentes.

9.2. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect de ces Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les Services pendant la durée de votre abonnement.

9.3. Retours et suggestions

Si vous nous fournissez des suggestions, idées ou retours concernant nos Services, nous pouvons les utiliser librement pour améliorer nos produits sans obligation envers vous.

10. Confidentialité et protection des données

Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Disponibilité et support

11.1. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté.

11.2. Support

Le support est disponible via WhatsApp et email. Les délais de réponse varient selon votre plan d'abonnement.

11.3. Dépendance aux tiers

Nos Services dépendent de l'API WhatsApp Business. Des modifications apportées par WhatsApp à leur plateforme peuvent affecter ou interrompre nos Services. Nous ne pouvons être tenus responsables des limitations ou interruptions causées par WhatsApp ou d'autres fournisseurs tiers.

12. Limitation de responsabilité

12.1. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

12.2. Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, My Agent ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales.

12.3. Plafond de responsabilité

Notre responsabilité totale au titre des présentes Conditions ne pourra excéder le montant des frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, ou 5 000 MAD, selon le montant le plus élevé.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité My Agent contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocats) résultant de :

Votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions
Votre Contenu Utilisateur
Votre violation de droits de tiers
Votre violation de toute loi applicable

14. Résiliation

14.1. Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace client ou en nous contactant. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante.

14.2. Résiliation par My Agent

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis, si :

Vous violez ces Conditions
Vous ne payez pas les frais dus
Votre utilisation présente un risque pour nos Services ou d'autres utilisateurs
La loi l'exige

14.3. Effets de la résiliation

À la résiliation :

Votre accès aux Services sera immédiatement révoqué
Vos données seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité
Les obligations de paiement pour les services déjà rendus restent dues
Les clauses de ces Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par email ou via la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services après cette date constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

17. Dispositions diverses

17.1. Intégralité de l'accord

Ces Conditions, avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et My Agent concernant les Services.

17.2. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

17.3. Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17.4. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à un tiers dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.

17.5. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable des retards ou défaillances d'exécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable (force majeure).

18. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous :

Société : Inspirigence SARL
Email : legal@myagent.ma
WhatsApp : +212 XXX-XXXXXX
Adresse : Inspirigence SARL, Casablanca, Maroc